Politique de confidentialité
Politique de protection des données à caractère personnel
Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.
Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par la Communauté de Communes Pévèle Carembault concernant le site internet de Terrabundo.
Identité du Responsable de Traitement
Les données personnelles collectées sont traitées par la Communauté de Communes Pévèle Carembault en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :
- Nom de l’organisme : Communauté de Communes Pévèle Carembault
- Nom du représentant légal : Monsieur Luc FOUTRY
Adresse postale : 47 avenue du Général de Gaulle 59710 Pont-à-Marcq - Numéro de téléphone : 03 20 79 20 80
- Adresse mail : contact@pevelecarembault.fr
Le délégué à la protection des données de l’établissement est :
- Nom de l’organisme : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
- Adresse postale : 14 Rue Jeanne Maillotte CS 71222 59013 LILLE CEDEX
- Adresse mail : rgpd@cdg59.fr
Traitements, finalités et bases légales des traitements
La gestion de la relation avec les usagers du site www.terrabundo.com
Public concerné : particuliers, entreprises
Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :
- Accueillir des usagers (physique et téléphonique)
- Historiser les demandes et réponses apportées aux usagers
- Suivre la relation avec les usagers
Les bases légales de ce traitement sont le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD).
Dans ce cadre, la Commune de Communes Pévele Carembault peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :
- Les données relatives à votre identité (nom, prénom, numéro de téléphone, email)
Durée de conservation applicable
Les données recueillies par ce traitement seront conservées par la Communauté de communes Pévèle Carembault pendant 1 an à compter du dernier contact.
Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Destinataires des données à caractère personnel
En fonction de leurs besoins respectifs, les destinataires des données sont :
- Les agents de la Communauté de communes Pévèle Carembault en charge de l’organisation des actions liées au développement économique du territoire.
- Le service informatique de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
- Les prestataires susceptibles de traiter les données pour le compte de la Communauté de communes Pévèle Carembault.
En cas de traitement de donnée au profit de la Communauté de communes Pévèle Carembault, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.
Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.
Sécurisation de vos données
La Communauté de communes Pévèle Carembault s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, la Communauté de communes Pévèle Carembault s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.
Droits et recours
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, selon la base légale, vous disposez des droits suivants sur ses données : droit au retrait du consentement, droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité, droit d’opposition.
Pour exercer vos droits, adressez-vous au Délégué à la Protection des Données du Cdg59 à l’adresse suivante : rgpd@cdg59.fr ou par courrier à : Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord Saisine du Délégué à la Protection des Données 14 Rue Jeanne Maillotte CS 71222 59013 LILLE CEDEX. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL via www.cnil.fr
